Atti generali
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 12, c. 1 e 2.
Obligations réglementaires
Sections associées
Documents
Piano Azioni Positive con deliberazione gc di adozione 55 del 24 agosto 2016
- Piano Azioni Positive con deliberazione gc di adozione 55 del 24 agosto 2016[.pdf 768,39 Kb - 16/04/2019]
Dèrniere modification: 16/04/2019 14:14:21
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.